Un site internet peut être très bien conçu et vous laisser dépendant de la personne qui l’a créé. Pour éviter cette situation, faites inscrire au devis quatre points précis : le titulaire du nom de domaine, les droits sur les contenus, les licences utilisées et les accès qui vous seront remis. Le prix de création ne règle pas automatiquement ces sujets.
Chez RISE, nous préférons une présence qui continue de servir l’entreprise après la mise en ligne : le client doit savoir ce qu’il peut administrer, récupérer et faire évoluer. Une belle page ne suffit pas si elle bloque une migration, un changement d’hébergeur ou une nouvelle campagne.
Le nom de domaine doit rester rattaché à votre entreprise
Le nom de domaine est l’adresse qui permet d’atteindre votre site. Il ne se confond ni avec la marque, ni avec la dénomination sociale, ni avec le site lui-même. La réservation ne donne pas, à elle seule, une protection de propriété intellectuelle sur le nom ; une marque relève d’une autre démarche et d’autres droits. 1 2
Dans la pratique, demandez que votre entreprise soit indiquée comme titulaire du domaine, et non seulement comme contact de l’agence ou du salarié qui a procédé à l’achat. Vérifiez aussi l’adresse e-mail utilisée pour les notifications : l’Afnic rappelle que des coordonnées valides sont nécessaires pour recevoir les alertes et gérer le domaine. 3
Un domaine n’est pas acquis pour toujours. Pour un .fr, le droit d’usage est accordé pour une période renouvelable, de un à dix ans. Le renouvellement se fait auprès du bureau d’enregistrement. Une échéance oubliée peut donc interrompre votre capacité à utiliser cette adresse. 3
Demandez avant la mise en ligne :
- le nom exact du titulaire enregistré ;
- le bureau d’enregistrement et l’identifiant du compte ;
- la date d’expiration et le mode de renouvellement ;
- la procédure prévue si vous changez de prestataire.
Si le domaine est déjà au nom d’un prestataire, ne supposez pas qu’un simple accès au site suffit. Pour un .fr, un changement de bureau d’enregistrement passe notamment par une demande de transfert et le code AUTH_INFO. La transmission du domaine et le transfert de sa gestion sont des opérations distinctes à faire préciser. 3
Le site, le domaine et l’hébergement sont trois éléments différents
Le domaine est l’adresse. L’hébergement est le service qui stocke et diffuse les fichiers du site. Le site comprend une architecture, des réglages, des textes, des images, des développements et parfois des données. Une seule facture peut regrouper ces éléments, mais elle ne les rend pas interchangeables.
Demandez au devis où se trouvent les éléments et qui peut les administrer : compte d’hébergement, zone DNS, boîte e-mail liée au domaine, sauvegardes, base de données, dépôt de code ou interface d’administration. France Num recommande de distinguer le coût initial des frais récurrents comme le domaine, l’hébergement et la maintenance. 4
Un accès administrateur au CMS ne donne pas forcément accès au registrar, à l’hébergement ou aux sauvegardes. Pour tester la réversibilité, posez cette question concrète : « Si nous arrêtons la collaboration, quels éléments pouvons-nous récupérer, sous quel format et dans quel délai ? » La réponse doit figurer dans le contrat ou dans ses annexes, avec un format et un délai vérifiables.
« Payer le site » ne suffit pas pour obtenir tous les droits
Les textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, polices et développements peuvent avoir des auteurs ou être soumis à des licences différentes. Le fait qu’une agence les ait créés ou intégrés ne permet pas de conclure que vous pouvez les réutiliser partout, les modifier ou les confier à un autre prestataire.
Pour une création originale, le droit d’auteur naît dès la création. Une cession de droits doit être écrite et préciser les œuvres concernées, les droits cédés, la destination, le territoire, la durée, le prix et le caractère exclusif ou non de la cession. Une mention vague comme « tous droits » ou « etc. » ne décrit pas correctement l’étendue de l’exploitation. 5
Votre devis ou contrat peut donc distinguer :
- les contenus que vous fournissez et dont vous devez pouvoir prouver l’autorisation d’utilisation ;
- les contenus produits pour votre entreprise, avec les droits d’exploitation prévus ;
- les éléments sous licence, dont les conditions peuvent limiter la modification ou le transfert ;
- les composants techniques ou logiciels que le prestataire ou un éditeur continue de détenir ;
- les éléments exclus de la livraison, comme une police, un module ou une photographie achetée pour un usage précis.
Vous pouvez avoir le droit d’exploiter les pages livrées sans posséder le logiciel, le thème ou le module qui les fait fonctionner. Demandez donc quels droits et quels éléments vous sont remis pour continuer à exploiter le site, au lieu de vous limiter à la formule « propriété du site ».
Les accès à demander avant la livraison
Préparez une liste et cochez chaque ligne lors de la recette. Selon votre projet, elle peut comprendre :
- le compte du nom de domaine et les coordonnées de son titulaire ;
- le compte d’hébergement et les informations de renouvellement ;
- l’administration du site, avec un compte à votre nom et des droits adaptés ;
- la gestion des DNS et des certificats lorsque ces éléments sont nécessaires ;
- les adresses e-mail et la procédure de récupération ;
- les sauvegardes, leur fréquence, leur emplacement et la façon de restaurer ;
- les fichiers, exports de données et contenus originaux ;
- les comptes liés au site, comme les outils de mesure, de formulaires ou de paiement ;
- la liste des licences, leurs titulaires, leurs échéances et leurs conditions de transfert ;
- une documentation courte pour les tâches que vous garderez en interne.
Ne demandez pas forcément tous les mots de passe par e-mail. Il est préférable de créer vos comptes, d’utiliser un gestionnaire de mots de passe et de retirer les anciens utilisateurs après la livraison. Gardez une trace de la date de remise et testez un accès réel plutôt que de conserver une capture d’écran.
Si le site reçoit des demandes via un formulaire, l’accès technique ne règle pas à lui seul la question des données personnelles. Identifiez qui administre les comptes, qui reçoit les messages et qui intervient comme prestataire. La CNIL rappelle que les responsabilités et les mesures de sécurité doivent être organisées selon les traitements réalisés. 6
Ce que vous pouvez inscrire dans le devis
Ajoutez une rubrique « propriété, licences et réversibilité » avec des réponses vérifiables. Par exemple :
- « Le client est titulaire du nom de domaine [nom], enregistré avec l’adresse [adresse]. »
- « À la livraison, les comptes et accès listés en annexe sont créés au nom du client ou transférés à celui-ci. »
- « Les textes, images et vidéos fournis par le client restent sous sa responsabilité ; les autorisations sont à préciser pour chaque contenu tiers. »
- « Les droits d’exploitation des créations livrées sont définis pour le site, les réseaux sociaux et les supports imprimés, avec leur durée, leur territoire et leur caractère exclusif ou non. »
- « Les licences tierces et les éléments non transférables sont listés. »
- « En cas de fin de collaboration, les fichiers exportables et les informations nécessaires au transfert sont remis selon une procédure et un délai convenus. »
Ne copiez pas ces formulations sans les adapter au projet. Elles servent à repérer les blancs d’un devis. Si une clause de cession ou de sortie engage fortement votre entreprise, faites-la relire par un professionnel du droit : cet article ne remplace pas une consultation juridique.
Pour préparer cette discussion, l’article sur la comparaison de deux devis de site internet aide à examiner les livrables et les responsabilités. Si vous envisagez déjà une migration, consultez aussi les éléments à réunir avant de changer de prestataire. Le sujet de l’abonnement ou de l’achat d’un site complète la comparaison sur la durée, la sortie et la propriété.
Le bon moment pour vérifier
Faites cette vérification avant de signer, puis à deux étapes : lorsque le domaine est réservé et lorsque le site est livré. Un prix de création à partir de 1 600 € HT est affiché par RISE pour un site internet ; il s’agit d’un prix de départ, pas d’un périmètre automatique. Le contenu, les fonctionnalités, les licences, l’hébergement et les modalités de suivi doivent être précisés dans le devis. Voir les prestations et tarifs RISE
Pour un projet concret, envoyez votre liste de besoins et les éléments déjà en votre possession via la demande de devis RISE. Vous saurez ainsi ce qui est transféré, ce qui reste lié à une licence et ce qu’il faudra gérer après la mise en ligne.